Adultère et divorce pour faute

Malgré les réformes successives du droit du divorce, L’article 242 du Code Civil prévoit toujours que l’un des époux  peut demander le divorce «  lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérables le maintien de la vie commune. », c’est-à-dire que le Juge peut prononcer un divorce pour faute.

Une question revient souvent, car l’idée se répand que l’adultère ne serait plus considérée comme une faute. C’est une erreur.

Dans une espèce où l’épouse avait eu « au moins à une occasion une relation intime » avec un homme, ils indiquent de manière définitive: « L’adultère constitue une faute rendant intolérable le maintien de la vie commune. » (ROUEN 23 mars 2017 n°15/05457)

Voilà qui a le mérite de la clarté .

Que répondre alors à l’époux (se) abandonné (e), qui voit son conjoint voler vers d’autre cieux et un autre avenir dont il (elle) ne fait pas partie ?

Ce que la jurisprudence répond.

Il arrive très souvent qu’entre le moment où la séparation est « officialisée » par l’ordonnance de non conciliation et le prononcé du divorce, l’un ou l’autre se remette en ménage.

Les Juges ont tendance à ne pas considérer qu’il y a adultère , concept réservé à « la gravité d’une double vie poursuivie pendant la vie commune »  mais « comportement injurieux », qui peut cependant  justifier, avec d’autres éléments,  le prononcé d’un divorce pour faute. (Toulouse Ch. 01 Sect.02 27 avril 2017 n°16/01524)