par Véronique Pigeon | Mai 12, 2020 | Divorce, Droits des enfants, Séparation
L’ENFANT ET LA SÉPARATION DE SES PARENTS (article paru en 2018) Véronique Pigeon avocate 3/2/2020 En 2014 les tribunaux ont prononcé environ 123 500 divorces, mais en réalité c’est près de 240 000 couples qui se séparent chaque année, entraînant leurs...
par Véronique Pigeon | Mai 7, 2020 | Droit pénal, Droit routier
L’AMBULANCE ET LA VOIE DE TRAMWAY Véronique Pigeon avocate 3/2/2020 La Cour d’Appel de GRENOBLE, dans un arrêt du 14 octobre 2019 (n° 18/01616) a utilement précisé les règles de circulation des ambulances sur les voies réservées aux tramways. Mon client,...
par Véronique Pigeon | Mai 3, 2020 | Droit général
LA FRANCE CONDAMNÉE POUR SES PRISONS INDIGNES Véronique Pigeon avocate 3/2/2020 La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), par un arrêt du 30 janvier 2020 , a condamné la France pour les conditions inhumaines et dégradantes de ses établissements pénitentiaires...
par Véronique Pigeon | Mai 3, 2020 | Droit routier
A-T-ON RAISON DE CONTESTER UN PV POUR EXCÈS DE VITESSE ? Véronique Pigeon avocate 15/01/2018 On hésite souvent à contester un procès-verbal établi après qu’un radar fixe a constaté un excès de vitesse, en se disant qu’un point perdu est vite récupéré....
par Véronique Pigeon | Avr 29, 2019 | Droit général
Les CAF ne fixeront pas les pensions alimentaires.(Un aspect minime de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ) Véronique Pigeon avocate 15/01/2018 Le projet de loi réformant la Justice présenté par Nicole BELLOUBET...
